Conditions générales de vente

Domaine d’application de nos CGV

Tous les contrats, les livraisons et les autres prestations (y compris les conseils), fournis par Consuendi GmbH, s’effectuent uniquement sur la base de ces conditions générales de vente.

Partenaire contractuel

Le contrat d‘achat est conclu avec: Consuendi GmbH, Nordstraße 31, D - 09247 Chemnitz. Pour toute question, réclamation et contestation, vous pouvez joindre notre service après-vente les jours ouvrables de 8 h à 13 h et de 14 h à 17 h au numéro de téléphone suivant : 03722 4082 23 ainsi que par e-mail: info@quiltandpatchwork.com.

Offre et conclusion de contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne représentent non pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Sous réserve d‘erreurs. En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande » à la dernière étape du processus de commande, vous remettez une commande ferme des articles contenus dans votre panier. Le contrat d'achat est conclu lorsque nous acceptons votre commande avec une confirmation de commande envoyée par e-mail immédiatement après réception de votre commande.

Droit de rétractation du consommateur

Informations sur le droit de rétraction

Il vous est possible de révoquer votre contrat sans indiquer de raisons, dans un délai de deux semaines, de façon écrite (par ex. lettre, fax, e-mail) ou - si la marchandise vous est cédée avant l'échéance du délai – par un retour de la marchandise. Le délai commence après la réception de cette notification par écrit, mais pas avant la réception de la marchandise par son destinataire (en cas de livraison répétée de marchandise similaire pas avant la réception d’une première partie de livraison) ni avant l'exécution de nos obligations d'information conformément à § 312c par. 2 du Code civil allemand [BGB] en relation avec § 1 par. 1, 2 et 4 du décret relatif aux devoirs d'information du Code civil allemand [BGB-InfoV] ainsi que de nos obligations conformément à § 312e par. 1 phrase 1 du Code civil allemand [BGB] en relation avec § 3 du décret relatif aux devoirs d’information du Code civil allemand [BGB-InfoV]. L'envoi de la rétractation ou de l‘article dans le délai imparti suffit au respect du dit délai de rétractation. Le courrier de rétractation doit être adressé à:

Consuendi GmbH
Nordstraße 31
D - 09247 Chemnitz


Téléphone: 03722 4082 280
Fax: 03722 4082 29
e-mail:info@quiltandpatchwork.com

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation valide, les prestations reçues par les deux parties et, le cas échéant, les profits tirés (par exemple intérêts) sont à restituer. Si vous êtes dans l'impossibilité de nous restituer l‘ensemble ou une partie de la prestation reçue ou si vous ne pouvez la restituer que détériorée, vous devrez alors, le cas échéant, nous indemniser de la valeur de remplacement. En cas de cession des articles, cette clause n'est pas applicable si la détérioration de l'article est exclusivement à attribuer à sa vérification - comme, par exemple, cela aurait été possible au magasin. En outre, vous pouvez éviter l'obligation de remplacement de la valeur pour une détérioration de la chose par une utilisation conforme à sa destination, si vous n'utilisez pas l‘article comme votre propriété et évitez tout ce qui en altère la valeur. Les articles pouvant être envoyés dans un colis doivent être réexpédiés à nos risques. Les frais de réexpédition sont à votre charge, si l‘article livré correspond à l‘article commandé et si le prix de l‘article à réexpédier ne dépasse pas la somme de 40 Euros ou si, en cas d'un prix plus élevé de l‘article au moment de la rétractation, vous n'avez pas déjà payé la somme due ou effectué un paiement partiel prévu par le contrat. Dans le cas contraire, la réexpédition est gratuite pour vous. Les articles ne pouvant pas être expédiés par colis seront récupérés à votre domicile. Les obligations pour le remboursement de paiements doivent être exécutées dans un délai de 30 jours. Le délai commence à courir, pour vous, dès l'envoi de votre déclaration de rétractation et pour nous dès sa réception.

Opérations financées

Si vous avez financé le contrat grâce à un prêt et si vous révoquez le contrat financé, vous n‘êtes également plus lié(e) par le contrat de prêt si les deux contrats forment une unité économique. Tel est le cas si nous sommes également votre prêteur ou si votre prêteur a besoin de notre concours pour le financement. Si, lors de la prise d'effet de la rétractation ou de la restitution, le crédit nous est déjà parvenu, votre prêteur intervient par rapport à vous en vue des conséquences légales de la rétraction ou de la restitution dans nos droits et obligations découlant du contrat financé. Cette dernière disposition ne s'applique pas dans les cas où le présent contrat a pour objet l’acquisition de titres, de devises, de produits dérivés ou de métaux précieux.

Remarques particulières

Votre droit de rétractation s'éteint prématurément si votre partenaire contractuel a débuté la prestation de service avec votre accord explicite avant la fin du délai de rétraction ou si vous avez ordonné ceci vous-même (par ex. par un téléchargement, etc.).

Ne sont pas repris:
les articles qui sont fabriqués selon spécification du client ou qui sont clairement adaptés aux besoins individuels, les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels, dans la mesure où vous avez décacheté les supports de données livrés, les journaux, les magazines et les illustrés.

Fin des dispositions relatives à la rétractation

Livraison

En Allemagne, l'envoi des produits se fait en étant assuré par DHL (poste) et en dehors de l’Allemagne en étant assuré par DHL (poste). Si, lors de la livraison, l’emballage est endommagé, le client doit en informer immédiatement le livreur, à la réception de la livraison, et le faire attester par celui-ci.

Prix et frais d’envoi

Les prix s'entendent toutes taxes comprises plus les frais d’envoi. Les frais d’envoi vous sont à nouveau clairement indiqués sur les pages de produit, dans le panier et sur la page de commande. Un aperçu des frais d’envoi vous trouverez ici.

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue, au choix, par paiement d'avance, contre remboursement, par PayPal ou par carte de crédit et par virement bancaire instantané. Lorsque le mode de paiement d’avance est sélectionné, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous vous livrerons la marchandise après réception du paiement. Vous ne disposez d'un droit de compensation que si vos revendications ont été constatées par un tribunal avec force exécutoire ou si elles ne sont pas contestées ou si nous les avons reconnues par écrit. Vous ne pouvez exercer de droit de rétention que si les revendications résultent du même rapport contractuel.

Réserve de propriété

La propriété de la marchandise vendue est réservée à Consuendi GmbH jusqu'à complet paiement du prix d'achat.

Garantie / responsabilité

La garantie est produite selon la loi en vigueur, par laquelle nous livrons de nouveau ou réparons, selon votre souhait, la marchandise en cas de défaut. Si la réparation ne réussit pas ou si la marchandise livrée ultérieurement est également défectueuse, vous pouvez retourner la marchandise contre remboursement du prix de vente intégral ou garder la marchandise et réduire le prix d‘achat. Pour les informations sur d'éventuelles garanties de la part du fabricant, merci de vous reporter à la documentation du produit.
La garantie pour réclamations légales relatives à des défauts dure 24 mois, dans la mesure où le client est un consommateur.

Si le client est un entrepreneur, le délai de garantie pour réclamations de garantie est de 6 mois et nous avons le choix de supprimer le défaut ou de livrer un objet sans défaut. Les défauts apparents de marchandise ou de performance doivent être immédiatement signalés par écrit, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Si les défauts ne sont pas signalés à temps, la marchandise sera considérée comme acceptée.
Nous n’assumons aucune garantie pour l’usure normale de la marchandise ainsi que pour les défauts imputables à un traitement inadapté ou une mauvaise utilisation resp. conditions de fonctionnement inhabituelles.
Si le client notifie un défaut et a retourné la livraison ou une livraison partielle, Consuendi GmbH supporte les frais d’envoi si la réexpédition de la marchandise a été convenue au préalable avec Consuendi GmbH. Si la livraison est considérée comme irréprochable et si le prétendu défaut repose sur une erreur d’utilisation, le client devra alors supporter les frais d’envoi.

Processus de commande

Lorsque vous avez trouvé le produit désiré, vous pouvez le déposer sans engagement dans votre panier en cliquant sur le bouton correspondant. Vous pouvez afficher sans engagement le contenu du panier à tout moment en cliquant sur le bouton correspondant. Vous pouvez supprimer à tout moment les produits du panier en cliquant sur le symbole. Si vous souhaitez acheter les produits déposés dans le panier, cliquez sur le bouton correspondant. Veuillez saisir vos données. Les champs obligatoires sont marqués par une *. Un enregistrement est proposé, mais toutefois pas nécessaire. Vos données sont transmises sous forme codée. Sélectionnez maintenant le mode d’envoi et de paiement. Une fois que vous avez saisi vos données, veuillez les vérifier encore une fois. En cliquant sur le bouton, vous quittez le processus de commande. Le processus peut être interrompu à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur. Sur les différentes pages, vous pourrez lire d’autres informations, par ex. possibilités de correction. Minimum.

Texte du contrat

Le texte du contrat est enregistré dans nos systèmes internes. Vous pouvez consulter à tout moment sur cette page les conditions générales de vente. Si vous avez créé un compte client, vous pouvez voir à tout moment vos données client. Les données de commande et les CGV vous seront envoyées par e-mail. A la fin de la commande, le texte du contrat ne sera plus accessible par Internet, pour des raisons de sécurité.

Règlement en ligne des différends

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr